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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404320_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, Mme Devin Charef conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404892_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406601_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Gomri représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404107_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les recours mentionnés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512252_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le désistement de la société Devianne Façades de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 4.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503380_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510923_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400010_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407466_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Me Mouseghian (Selarl CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406521_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la société Vincent Desvignes Ingénierie VDI, représentée par Me Reffay (SCP Reffay et associés) demande au juge des référés : 1°) de statuer ce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310714_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309294_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309262_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310719_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502331_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300006_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gilles Taormina, magistrat désigné. Considérant ce qui suit ; 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404033_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503290_20250804
4 août 2025
4 août 2025
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ". 2.
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