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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517874_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dembélé aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 3 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301436_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, se disant Bira Dembele n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté qu'il conteste.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402371_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, Me Mons-Bariaud, avocat postulant de Me Kauten, conseil de la société Devel +, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402371_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle a en outre exprimé son intention d'engager la responsabilité de son fournisseur, la société Devel Plus, susceptible, selon elle, d'être à l'origine des désordres constatés ; - il résulte du rapport
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206551_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D C, représenté par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Livron-sur-Drôme lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour une reconstruction après
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007417_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Derbel, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201419_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mars 2022 et le 17 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre
DTA_2203104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201221_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
décibels.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902444_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il s'ensuit que la requête des sociétés ADL, Ciec, Gris Souris et ABC Décibel est irrecevable et doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302983_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907044_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Perte notable moyenne 15 décibels à droite et 10 décibels à gauche.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300037_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
et de 55 décibels à l’oreille gauche, qui a abouti à une surdité de perception bilatérale de 57,5 décibels du côté droit et de 62,5 décibels du côté gauche relevée le 25 juillet 2025, au jour l’expertise
Source officielle5e chambre
DTA_2307405_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, perte auditive moyenne oreille gauche : quinze décibels ».
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2128439_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106081_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2021, la société La Crêpe Dentelle demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le directeur régional des finances publiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224996_20221203
3 décembre 2022
3 décembre 2022
les moyens de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemblements se tenant sur la place de la République qui ne devront pas diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels
Source officielle3ème chambre
DTA_2304585_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle3ème chambre
DTA_2401394_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle3ème chambre
DTA_2401409_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
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