Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1709705_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le désistement d'instance de la société Imprimerie Desbouis Gresil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003568_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, la commune de Villiers-Le-Bel, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409220_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représenté par Me Desfour demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503959_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506009_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409695_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Desfour a été enregistrée le 31 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502741_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Laforge, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500598_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206785_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, par Me Desfour demande au juge : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206786_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A, par Me Desfour demande au juge : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26 juillet 2022 portant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602886_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, avocat désigné d’office, représentant M. C..., absent, en présence de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308619_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502754_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513821_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513970_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500627_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308047_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 octobre 2023 : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515608_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512387_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officiellePage 1 sur 269