Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407346_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la société Vilogia et la SAS Bègles Capelle, représentées par Me Descubes, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2306771_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Descotes, a été enregistrée le 22 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506209_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A représenté par Me Deneuve, informe le tribunal du maintien de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304421_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une requête, enregistrée le 28 février 2023 sous le numéro 2304421, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Descleves, représentée par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503959_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301449_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge dans les rôles de la commune de Senonches (Eure-et-Loir) au titre de l'année 2022, à raison d'un immeuble situé 48 rue Lucien Descaves
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501397_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le 14 février 2020, un micro-descellement fémoral et tibial a été constaté au centre hospitalier Boulin à Libourne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506009_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502741_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Laforge, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500598_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2303929_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dans les mois qui ont suivi, des examens cliniques ont confirmé ce descellement.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602886_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, avocat désigné d’office, représentant M. C..., absent, en présence de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308619_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle8ème chambre
DTA_2402060_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 9 février 2024 sous le numéro 2402060, Mme A D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale du mineur C E, représentée par Me Deneuve, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502754_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513821_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513970_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500627_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308047_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 octobre 2023 : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300984_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de Pau sont engagées en raison de l’échec des interventions du 4 juin 2015 et du 9 août 2018 ; - la responsabilité du CHU de Bordeaux est engagée en raison du défaut d’information du risque de descellement
Source officiellePage 1 sur 29