Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300813_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C B, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505957_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2025 et 4 juillet 2025, l’association Nord Nature Environnement, représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304267_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, l'association Natur'Hainaut et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Association Locale Nord, représentées par Me Dermenghem
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405043_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304049_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A , représentée par Me Lucas Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410484_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, l’association Natur’Hainaut, représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304278_20240216
16 février 2024
16 février 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2023 et 24 janvier 2024, l'association Natur' Hainaut et la Ligue de protection des oiseaux Nord, représentées par Me Dermenghem
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400475_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
K..., représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel le maire de Chevannes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201710_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société Laurent Depannautos Services 76, représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501164_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025 et un mémoire complémentaire présenté le 24 février 2025 par Me Dermenghem, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304485_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501178_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025 et un mémoire complémentaire présenté le 24 février 2025 par Me Dermenghem, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300408_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la société Laurent Depannautos Services 76, représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204890_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Boulogne-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406470_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Guigny a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307830_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C, représenté par Me Dermenghem, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de se déclarer incompétent : 2°) à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410491_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, l'association Nature'Hainaut, représentée par Me Lucas Dermenghem, demande au juge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412173_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D C, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601448_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représentée par Me Dermenghem, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire de la société TDF et de la commune d’Eloise à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512135_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Dermenghem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté
Source officiellePage 1 sur 3