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4 résultats pour « Deraucourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103641_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Dernancourt conclut au rejet du déféré.

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TA

3ème Chambre

DTA_2300846_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603448_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., interprète assermenté en langue arabe ; - et les observations de Me Derbecourt, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104258_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 13 boulevard Delacourtie

Source officielle