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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209242_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mugisha Karema et Denise Mugisha.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323856_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Montreuil : Seine-Saint-Denis ; / () ". 3.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405938_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Israël ; - les observations de Me Denise, représentant Mme C... ; Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2404358_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pas " la preuve que la mesure d'éloignement est exécutoire " ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - résidant dans le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle10ème chambre
DTA_2414074_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un arrêté n° 2024-0859 du 22 mars 2024, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation
Source officielle5ème chambre
DTA_2212903_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Denise, pour la requérante. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2520020_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Denise, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 novembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l’interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417114_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324860_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-2213 du 23 août 2023, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212904_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme D épouse B, représenté par Me Denise, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214404_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Mme B est propriétaire d'une parcelle située au 24 avenue Denise à Bondy où est édifié un garage qu'elle souhaite étendre et surélever en vue de la création d'une maison individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201356_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par suite, la réclamation de la SCI Deniz II présentée le 7 février 2022 était tardive. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101514_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'Eurl Denim exploite un commerce de vêtements et accessoires dans le centre-ville de Saint-Pierre, à l'angle des rues François-Isautier et des Bons Enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218116_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'arrêté n° 22-0402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit la mise à disposition du local dont elle est propriétaire dans la commune de la Plaine-Saint-Denis à des
Source officielle4ème chambre
DTA_2604199_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la commune de Denicé à la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310726_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L'expertise demandée par la commune de Denicé entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203268_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Denis, sous les mêmes conditions d'astreinte et de délai, de prendre un arrêté prescrivant règlement du marché du centre-ville de Saint-Denis purgé des illégalités
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218109_20250827
27 août 2025
27 août 2025
/ 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218110_20250827
27 août 2025
27 août 2025
/ 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218111_20250827
27 août 2025
27 août 2025
/ 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé
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