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16 résultats pour « Denis Jeannel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305933_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

F B, représentés par Me Carré, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du président de la Métropole européenne de Lille (MEL) rejetant implicitement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100043_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que la requête est irrecevable, les requérants n'ayant pas intérêt pour agir, et que les moyens soulevés par ces derniers ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2205254_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le 14 décembre 2018, un titre de perception a été émis à son encontre par la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis pour un montant de 1 561,23 euros correspondant à un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202485_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Même si elle est contiguë à l’Est et à l’Ouest à une parcelle bâtie, cette parcelle ne se situe pas à l’intérieur du tissu urbain et ne constitue donc pas une dent creuse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201853_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., représenté par la société d’avocats Gros, Hicter, d’Halluin (SCP), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 059656 21 M0022 en date du 18 janvier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308444_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jeannette Féménia, présidente, - Mme Christelle Michel, première conseillère, - M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315163_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et expose, en outre que sa fille remplit les conditions pour l'obtention d'un document de circulation pour étranger mineur, que la délivrance de ce dernier

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TA

5ème Chambre

DTA_2205613_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jeannette Féménia, présidente, - M. Denis Perrin, premier conseiller, - Mme Pauline Beaucourt, conseillère.

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TA

2ème chambre

DTA_2004449_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeannel représentant les requérants et les observations de Me Marqué représentant la SAS Biogaz en Haut Berry

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TA

5ème Chambre

DTA_2306965_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En dernier lieu, s’il ressort des courriels datés des 18 janvier 2017 et 5 avril 2017 que le service instructeur de la communauté urbaine d’Arras, agissant sur délégation de l’ANAH, était informé de l’

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TA

4ème chambre

DTA_2105979_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2021, 17 mars et 24 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Julie Noel, demande au tribunal, dans le dernier état

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TA

5ème Chambre

DTA_2401656_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A ainsi que ses demi-frères et sœurs, avec lesquels il est toujours en lien, résident au Cameroun, et il ne démontre pas qu'il serait isolé en cas de retour dans son pays d'origine.

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TA

2ème chambre

DTA_2300373_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Jeannel, représentant les requérants, - et les observations de Me Paul, représentant la

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TA

6ème chambre

DTA_2101634_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le 13 novembre 2017, il a été nommé en poste adapté de courte durée au collège Les Baous de Saint-Jeannet.

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TA

2ème chambre

DTA_2102496_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

le 8 avril 2022, le 30 mai 2022, le 13 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022 non-communiqué, M. et Mme C et M. et Mme B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal, dans le dernier

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TA

2ème chambre

DTA_2102230_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 du préfet du Cher portant enregistrement d'une unité de méthanisation

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