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4 résultats pour « Denis FLAMBARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100019_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 17 septembre 2021 et 14 octobre 2022, la société Investissements Hôtelier Saint-Barth Place des Flamands

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401309_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les écritures en défense de la commune de Maen Roch sont irrecevables : lorsque les intérêts personnels du maire se trouvent en contradiction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204159_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ulmer et Flamand pour les associations requérantes et celles de Me Lagier pour la Fédération départementale des chasseurs de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005342_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

G A D et Mme F E, représentés par Me Colé, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Pantin à leur verser la somme de 147 448,23 euros, assortie des

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

FLAMBARD, POTEY, DESTAIS, Frédéric, Denis, Sandrine

SIREN 508761913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

30/11/2008

Voir →