respect des consignes, qui demeurait à améliorer, en mai 2019, il a de nouveau été demandé à l’intéressée d’améliorer la prise d’initiatives appropriées, l’esprit d’équipe, le respect des consignes, la

La SAS Ayonis soutient que ses travaux sont éligibles au CIR au titre de l'année 2019.

A la suite du rejet de ses réclamations, la société réitère ses prétentions devant le juge de l'impôt. Sur les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées : 2.

remise en état indispensables à ces travaux d'amélioration et qui en sont indissociables.

remise en état indispensables à ces travaux d'amélioration et qui en sont indissociables.

Vu les autres pièces du dossier.

A cet effet, elle encourage et facilite l'exécution de travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'adaptation d'immeubles d'habitation, (), ainsi que l'exécution d'opérations de résorption

du poste ne portent que sur l'amélioration de l'organisation du travail avec les assistantes.

Cette demande a été rejetée par une décision du 31 mai 2023, l’administration estimant que l’état de l’art n’était pas exhaustif, que les travaux d’innovation étaient peu étayés, qu’il n’était pas démontré

Aux termes d'une proposition de rectification du 13 décembre 2019, le service a, en particulier, remis en cause la déductibilité de certains travaux d'amélioration effectués depuis 2012 sur cet immeuble

La SAS NG3, qui propose des solutions d'amélioration des performances d'accueil des navires à quai, a demandé le remboursement d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2020 que l'administration

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les travaux effectués sont des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration déductibles des revenus fonciers conformément à l'article 31 du code général des impôts ; les travaux

publié par le ministère de la recherche ; - plusieurs autres demandes de restitution de crédit d'impôt recherche provenant de vignerons faisant partie du même groupement d’intérêt économique et environnemental

D'autre part, l'administration a procédé à un examen particulier de la demande présentée par la société JDF Logistics, sur la base du dossier fourni à l'appui de celle-ci pour 2021.

D’autre part, aux termes de la délibération n° 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’ANAH : « (…) c) Travaux d’amélioration de la performance énergétique - Programme Habiter Mieux