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13 résultats pour « Delphine TOULON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303606_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la demande de mise hors de cause formulée par le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne sur Mer : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003084_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

En l'espèce, ainsi que le fait valoir le ministre des armées, sans être contesté sur ce point, la chef d'escadron Delphine Seguier, commandant de la compagnie de gendarmerie maritime de Toulon, a rédigé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201895_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme F G, représentée par Me Delphine Huglo, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402429_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

novembre 2020, à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, ainsi que par un jugement du tribunal judiciaire de Toulon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303007_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303008_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303009_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303011_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303012_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303013_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303014_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303017_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme

Source officielle