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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème Chambre

DTA_2209158_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2209368_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010895_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, Mme B C, épouse A, représentée par la SCP Lalanne-Godard-Heron-Boutard-Simon-Villemont-Memin-Gibaud, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302429_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Vidal-Giraud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° CAR-01-2022-12-20-A-00099436 du 20 décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités

Source officielle