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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2312006_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

(SCI) Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS, Flamboyant LS, Alpinia LS, Anthurium LS, Balisier LS et Allamanda LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301683_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

- les sociétés civiles immobilières (SCI) Mimosa LS, Manguier LS, Jacinthe LS et Ixora LS se sont, chacune, engagées définitivement sur l’affectation du montant des souscriptions dès le 2 septembre 2015

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206116_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

SCI Manguier LS " et " SCI Mimosa LS ", constituées à cette fin.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2021173_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

a obtenu un délai supplémentaire pour présenter ses observations et ce délai valait également pour la désignation des bénéficiaires des revenus distribués ; -sa réponse à la demande de désignation des

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2209682_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

" SCI Citronnier LS " et " SCI Cocotier LS ", constituées à cette fin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208495_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Cocotier LS, Cananga LS, Cannelier LS et Citronnier LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301281_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

(SCI) Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301304_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

(SCI) Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214395_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

(SCI) Alpinia LS, Anthurium LS, Balisier LS et Allamanda LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214563_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

(SCI) Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa LS et Manguier LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216875_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

) Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa LS et Manguier LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216939_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

(SCI) Alpinia LS, Anthurium LS, Balisier LS et Allamanda LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216958_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

(SCI) Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa LS et Manguier LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300305_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

) Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300384_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

) Cananga LS, Cannelier LS, Citronnier LS et Cocotier LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300139_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

(SCI) Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300730_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

(SCI) Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300731_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

(SCI) Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300142_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

) Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300343_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

(SCI) Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée,

Source officielle

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