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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200691_20221114

Administratif

14 novembre 2022

collège Jean Mermoz à Laon (02000) et les moyens d'y remédier en présence de : - la société Fayat bâtiment exerçant sous l'enseigne Cari Thouraud ; - la société Gras Savoye ; - la société Boyeldieu Dehaene

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401493_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Dehmej, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 246400276 du 30 mai 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300537_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, la SA AXA France Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de constater qu'elle émet toutes protestations et réserves

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508140_20260226

Administratif

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, la société Le Tapenadier, représentée par Me Dehmej, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326186_20240205

Administratif

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société Dermet demande au tribunal de lui accorder le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution

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6ème chambre

DTA_2101999_20240227

Administratif

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme D Dehaene demande au tribunal : 1°) d'annuler les contrats d'engagement de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508129_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un bordereau de pièces enregistrés le 13 novembre 2025, la société Le Tapenadier, représentée par Me Dehmej, demande au tribunal : 1°) de suspendre,

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103529_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Le désistement de la société Demeter est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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juge unique (3)

DTA_2303332_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Mme A Demey a sollicité la délivrance d'une carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309454_20230713

Administratif

13 juillet 2023

au Juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner les immeubles situés allée Marcelle Desmet

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204827_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504917_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Dehmej, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501260_20250722

Administratif

22 juillet 2025

2022, le juge des référés du tribunal a, sur les requêtes n°s 2102022 et 2103100, présentées respectivement pour la société Planète Azur et la SA MAAF Assurances, par la SCP Cottignies Cahitte, Desmet

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5ème chambre

DTA_2107655_20221129

Administratif

29 novembre 2022

I, par l'interposition de la société Demeter, qui lui a permis de se placer sous le régime prévu aux article 145 et 216 du code général des impôts.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405202_20240801

Administratif

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, la société Stech Elec, représentée par Me Crepin-Dehaene, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102885_20220825

Administratif

25 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2021, la société Verdi Picardie, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations

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10ème Chambre (JU)

DTA_2312955_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Crepin-Dehaene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312031_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A, Me Deme a déclaré, par un courrier enregistré le 16 janvier 2024, se désister de la procédure, son client ayant fait le choix d'un autre confrère. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102022_20220831

Administratif

31 août 2022

Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, sous le n° 2102022, la société Planète Azur et la SA MAAF Assurances, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demandent au juge des référés, que

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502452_20260303

Administratif

3 mars 2026

à verser à Me Deme.

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