CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Deguerry Lecetre »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407109_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, la commune de Meximieux, représentée par Me Deguerry Lecetre (Selarl DBS avocats associés) demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505073_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hebmann, avocate de Mme A, présente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Deguerry Lecetre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500892_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

défense, enregistré le 27 mai 2025, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, représentée par la Selarl DBS Avocats Associés, Me Deguerry

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306366_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, l'EHPAD Les couleurs du lac, représenté par Me Deguerry, conclu au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2304923_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, ressortissant de Sainte-Lucie, né le 2 février 1983 à Dennery (Sainte-Lucie), déclare être entré en France dans le département ultra marin de la Martinique, au cours de l'année 1998.

Source officielle