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3 résultats pour « Deginestet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-3ème chambre

DTA_2104725_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Deginestet, représentant la société CEVA Animale. Une note en délibéré a été enregistrée le 6 janvier 2023.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2104726_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Deginestet, représentant la société CEVA Animale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2104724_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Deginestet, représentant la société CEVA Animale. Une note en délibéré a été enregistrée le 6 janvier 2023.

Source officielle