Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300993_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un courrier du 26 mai 2023, reçu le 2 juin 2023, la SNC Defendini - B... - D... - Mattei et deux de ses associés, M. D... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208369_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Defendini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2022 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300124_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
C A E et Mme D B, représentés par Me Defendini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille a délivré à la SNC Marseille 7ème
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006380_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le désistement de l'association " Agissons et défendons Saint-Mitre-les-Remparts " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208010_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2022 et 9 octobre 2023, l'association « Défendons notre patrimoine », représentée par Me Posak, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503070_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, l'office public de l'habitat 13 Habitat, représentée par Me Defendini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210115_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre et 2 décembre 2024, l'office public de l'habitat 13 Habitat, représenté par Me Defendini, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310232_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er novembre et 22 décembre 2023, l'association Acontraluz, représentée par Me Defendini, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412521_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
E et Mme C, qui défendent ici des salariés de droit privé de la polyclinique d'Hénin-Beaumont, établissement de santé privé, font état d'un contentieux les opposant à leur employeur, personne morale de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003468_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 16 juin 2020 sous le n° 2003468, la société par actions simplifiée PAI (ci-après SAS PAI), représentée par Me Derrendinger, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501885_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
disposent d'un intérêt à agir et qu'elles ont respecté les délais de recours contentieux ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté litigieux porte atteinte aux intérêts qu'elles défendent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502944_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
nuisances sonores provoquées par le festival portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit des requérantes personnes physiques de jouir de leur propriété ainsi qu'aux intérêts que défendent
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
’agit d’espèces en période de reproduction et/ou dont l’état de conservation est inconnu, au risque de menacer leur état de conservation, cause un préjudice grave et immédiat aux intérêts qu’elles défendent
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301697_20230803
3 août 2023
3 août 2023
la protection de la biodiversité ; cette atteinte est immédiate dès lors que l'ouverture de la période complémentaire de vénerie sous terre est le 7 juillet 2023 ; l'atteinte aux intérêts qu'elles défendent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408998_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, l’OPH 13 Habitat, représenté par Me Defendini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400593_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ce document leur soit communiqué sous format numérique, par courriel ou sur une clé USB, elles sont à ce jour sans réponse ; - cette absence de communication porte atteinte aux intérêts qu'elles défendent
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301576_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
des blaireaux chassés, qui sont traqués pendant plusieurs heures par des chiens avant d'être extirpés de leurs terriers et, le cas échéant, tués à l'arme blanche ; * l'atteinte aux intérêts que défendent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404228_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier : (…) 8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502083_20250804
4 août 2025
4 août 2025
l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier () 8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206578_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier :/ () 6° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant
Source officiellePage 1 sur 15