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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'économie mixte pour les évènements cannois) représentées par Me Eglie-Richters, demandent au juge des référés d'étendre l'expertise du Palais des Festivals et des Congrès aux désordres et infiltrations décrits
Source officielleChambre 3
DTA_2001773_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Lionel C, le bureau d'études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard Bour, la société Nouvelle Ets Pezzi, la société Peintures Tonnes, la société HMI Thirode ZI, Me Hervé Dechriste
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503163_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
dans l’expertise / - le taux d’IPP retenu par le conseil médical est de 10 % selon la clinique décrite dans l’expertise. / NB : 5 votes pour l’avis ci-dessus, 2 votes pour une nouvelle expertise ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202297_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
B, représenté par Me Degrange, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune d'Aix-les-Bains d'accomplir les formalités décrites à l'article 59 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, de nature
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102647_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
sera notifiée à Chaumont Habitat, à la SMABTP, à la société Atelier d'architecture 52, à la Mutuelle des architectes français, à la société Trampé construction, à la SARL Christian Fontaine, à Me Dechristé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300898_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle justifie d'un permis de construire en cours de validité pour réaliser le projet Le Gol, lequel n'avait pas à mentionner le terme " photovoltaïque " et qui est identique au projet décrit dans le dossier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403588_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
autorisé le concours de la force publique afin de procéder à leur expulsion à compter du 8 juillet, et ce jusqu'à ce qu'ils soient relogés par la préfecture des Alpes-Maritimes dans les conditions décrites
Source officielle4ème chambre
DTA_2404431_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il était notamment précisé que les caractéristiques du projet mentionnées dans l’autorisation d’urbanisme ne sont pas compatibles avec le projet tel que décrit dans l’offre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104366_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de la santé publique, la décision prise par le conseil national de l'ordre est donc sans objet et devra être annulée ; - en fondant sa décision sur le fait qu'il ne pouvait juger que la situation décrite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102799_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
représentée par Me Lorenzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte administratif du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Grasse l'a mise en demeure de mettre en œuvre le mesures décrites
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206323_20250829
29 août 2025
29 août 2025
loi n° 46-942 du 7 mai 1946 ; f) Les titulaires de diplômes correspondant à un cursus de deux années d'études supérieures qui justifient de huit ans de pratique professionnelle dans les activités décrites
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400980_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
reconnaître l'imputabilité au service de cet accident au motif que les déclarations de Mme B ne faisaient état d'aucun fait accidentel, qu'elle ne s'était rendue aux urgences que le lendemain des évènements décrits
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201596_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, à la demande du ministère des armées, et indiquait une relation directe et certaine entre ce qu'il qualifie d'accident de travail du 18 mars 2021 et les lésions décrites dans le certificat médical initial
Source officielle2ème chambre
DTA_2100278_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
astreinte de la société CEAPL soit notifiée pour la réalisation de l'écran de 2,5 mètres attendu (acoustique et visuel) " et " la levée de l'ambiguïté de la parcelle numérotée 113 " telle qu'elle avait été décrite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411974_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La CPAM de la Seine-Saint-Denis justifie de l'imputabilité à la faute décrite au point 3 des frais d'hospitalisation, infirmiers, pharmaceutiques, d'appareillage et de rééducation qu'elle a exposés pour
Source officielle9ème chambre
DTA_2213873_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En outre, il décrit la situation administrative, familiale et professionnelle de l'intéressé. L'arrêté attaqué comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
parler, compte tenu de sa faible dimension, et ne présente pas de lien avec une activité agricole, d'ailleurs non décrite.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501355_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B à régulariser sa requête au regard de l'article R. 431-4 du code de justice administrative et à la motiver, conformément à la procédure décrite à l'article R. 772-6 du même code en mettant à sa disposition
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501106_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A à régulariser sa requête au regard de l'article R. 431-4 du code de justice administrative et à la motiver, conformément à la procédure décrite à l'article R. 772-6 du même code en mettant à sa disposition
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