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97 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302216_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

au sol sur des terrains situés lieu-dit Les Grands Triots à Daigny.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201678_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

PV1 et Daigny PV2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102734_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 2 : La commune d'Ormoy-le-Davien versera à la SAS Suez Eau France une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422749_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DAVIGEL.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310387_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

l'exécution de la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise a refusé l'affectation de leur fils au collège Charles-François Daubigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411198_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011165_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

E et Mme A B épouse E, représentés par Me Mutter, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-U099 du 2 septembre 2020 par lequel la maire d'Auvers-sur-Oise a décidé d'aligner la rue Daubigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401039_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la SCI Davin, représentée par la SELARL Guimet Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411197_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605342_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 » en vue de financer le réaménagement du carrefour à l’intersection des rues Fortin et Etienne Minot, la « désimperméabilisation » du parking du Jeu de paume et l’aménagement de la voirie avenue Dauvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402042_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de l’Etat le versement à Me Binon-Davin de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303375_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Binon-Davin, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302194_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

avec quelques athlètes, n'ont pas été pris en compte ; dès lors, la décision attaquée est entachée d'une erreur matérielle de fait ; - le poste d'éducateur sportif au sein de l'Union Sportive Basket Damigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201851_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 8 novembre 2022 et non communiqué, Mme A B, représentée par Me Binon-Davin, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308196_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert aux fins d'examiner l'habitation inoccupée située 12 B rue Davity

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105596_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601254_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

octobre 2025 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo a refusé d’agréer la société AESIO mutuelle comme nouveau locataire des locaux situés 12 rue Jean Jullien Davin

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TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2209228_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

que Me Binon-Davin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105616_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407038_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

demandant au tribunal d'annuler la décision DP 78 646 17 V 1989 du 23 avril 2017 par laquelle le maire de Versailles n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par On Tower France-Darmigny

Source officielle

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