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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2104190_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
David Gassian et Nicolas Garraud sont propriétaires de quatre biens immobiliers sis à Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510661_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B en qualité de travailleur saisonnier agricole polyvalent qui a été validée le 16 avril 2025. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402606_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " saisonnier " du 14 décembre 2022 jusqu'au 13 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201895_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Asset Management SGIIC SA et autres " (C-338/11 à 347/11) ; - l'avis du Conseil d'Etat du 23 mai 2011, " Santander Asset Management SGIIC SA " (n° 344678) ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... sont propriétaires d’un appartement dédié à de la location saisonnière sur le territoire de la commune du Lavandou.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109565_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il a ensuite bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " et se rapportant à une activité saisonnière de 4 mois pour un emploi agricole au sein de la Sarl
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407527_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il s'est ensuite vu délivrer un titre de séjour pluriannuel en qualité de " travailleur saisonnier ", valable du 28 juin 2021 au 27 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502550_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2022, puis du 15 mai au 14 septembre 2023, ainsi que des travaux viticoles du 16 janvier au 23 février 2024, enfin qu’il disposait d’une promesse d’embauche pour un contrat à durée déterminée de saisonnier
Source officielle3ème chambre
DTA_2502950_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort néanmoins des pièces du dossier que l’intéressé est entré régulièrement en France en vue d’exercer la profession de cuisinier à titre saisonnier, et qu’il souhaitait solliciter son admission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418326_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
temporaire en qualité de travailleur saisonnier valable du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101964_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
En sixième lieu, pour rejeter la demande de changement de statut de " travailleur saisonnier " à salarié présentée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405950_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il est entré une première fois en France au moyen d'un passeport revêtu d'un visa d'entrée pour un séjour en qualité de saisonnier, lequel était valable du 18 janvier au 18 avril 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202997_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, titulaire d'un Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (DEJEPS) mention " plongée subaquatique ", était embauché en contrat saisonnier par la société " Manta Club " en qualité
Source officielle3ème chambre
DTA_2303769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
administratifs de la préfecture du Var, le préfet du Var a confié au préfet du Puy-de-Dôme l’instruction des demandes d’autorisation de travail, à l’exception des autorisations de travail d’emplois saisonniers
Source officielle1ère chambre
DTA_2302283_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C lui-même, de Me Delzanno, subsituant Me David, représentant la commune de Givry et de Me Langlois, représentant Mme F et M. G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112385_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501480_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ressortissant marocain âgé de trente ans, déclare être entré sur le territoire pour la dernière fois le 8 avril 2019 sous couvert d’un visa et avoir obtenu deux cartes de séjour temporaire en qualité de saisonnier
Source officielle10ème chambre
DTA_2212464_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de l’instruction, et notamment d’une facture relative à la location de l’appartement pour une semaine en août 2021 pour quatre personnes, que M. et Mme A... proposent cet appartement en location saisonnière
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403694_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 251-7 et L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204299_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Article 3 : Le docteur E C, domicilié centre hospitalier Saintonge boulevard Ambroise Paré à Saintes (17100), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officiellePage 1 sur 2