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3 résultats pour « David LUSSIGNY »

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DÉCISION / ECLI

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TA

11ème Chambre

DTA_2413537_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me David, pour Mme C..., présente.

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TA

11ème Chambre

DTA_2409487_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me David, représentant M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2411001_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

F..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle