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8 résultats pour « David HONORAT Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2306329_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B soutient qu'il ne perçoit que 540 euros par mois d'allocation de solidarité spécifique de Pôle Emploi et qu'il lui est en conséquence impossible d'honorer sa dette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206894_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

le maître d'œuvre de ce pôle étant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305842_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

David Katz, vice-président, en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative, magistrat chargé du suivi des expertises.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103413_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2200507_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2105738_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Publica-Avocats, aux écritures de Me Riquier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que soient mis à la charge de la requérante les frais et honoraires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202293_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

service de cardiologie du centre hospitalier de Montauban du 27 septembre au 27 novembre 2019 pour soins pour escarre du talon gauche et rééducation orthophonique et qu'il a également été hospitalisé au pôle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2002360_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

En aucun cas, les sommes versées par le débiteur au titulaire ou à l’auxiliaire de justice auquel le titulaire aura recours, ne peuvent servir à régler les frais et honoraires de l’un ou de l’autre. (…

Source officielle