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1 213 résultats pour « David HAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2211910_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205081_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

le surplus, à hauteur de 1 607,85 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308551_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309572_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109228_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

rémunérer à ce titre à hauteur de 1 500 euros par un courrier du 22 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501320_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207703_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

E sont fondés à demander que la société Ateliers David les garantisse à hauteur de 40 % de l'indemnité de 3 422 236 euros et à ce que la société Dekra Industrial les garantisse à hauteur de 10% de la même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506982_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société David Curie Immo et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417247_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504786_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504890_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115283_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Si le requérant conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’il soit indemnisé à hauteur de 7 000 euros en raison de la hausse du coût des véhicules de tourisme, cette allégation n’est assortie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309914_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B I, à la commune de Nanterre et au département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2116306_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de 339 385 euros, au titre de l'année 2017, à hauteur de 353 248 euros, au titre de l'année 2018, à hauteur de 408 907 euros et, au titre de l'année 2019, à hauteur de 513 565 euros ; 2°) de prononcer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212777_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocate de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523177_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504779_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les observations de Me David, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519445_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il soutient que le préfet des Hauts-de-Seine a exécuté l’injonction prononcée par la juge des référés le 17 octobre 2025 alors que délai d’exécution expirait le 24 septembre 2025.

Source officielle

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