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TA

6ème chambre

DTA_2301738_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D B, représenté par Me David Domoraud, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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