Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2023, la commune de Clisson représentée par Me Caradeux, conclut au rejet des requêtes et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2203238_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La SCI Lou Pitchoun est propriétaire d'une parcelle n° AL 80, située sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502492_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par la SARL David Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Simon, rapporteur public, - les observations de Me Ramaut, représentant la société Donada, - et les observations de Me Barthélémy substituant Me Caradeux, représentant la commune de Couëron.
Source officielle