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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2104122_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E A G, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la préfète du Loiret lui a fixé son pays d'origine, le Maroc, ou tout autre pays dans lequel
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2408560_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., à Me David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D demande au tribunal : 1°) de condamner Mmes E, Bertrand, Grondin, Dupuy, F, Mounichy, Ramana et MM.
Source officielle7ème Chambre
Sarcelles, M. B. Le 27 mai 2020, ce dernier a déposéc/M. C une cit
DTA_2009125_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler délibération du conseil municipal de la commune de Sarcelles du 15 juillet 2020 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005941_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B C, représenté par Me Bertrand Salquain, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours, reçu le 17
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2509943_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., à Me David et au préfet de police.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013456_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 janvier et le 17 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Bertrand Salquain,
Source officielle1ère chambre
DTA_2200904_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C, au ministre de l'intérieur et à Me David.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504022_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B A, représenté par Me David Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre, en retenant prioritairement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303518_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, et un mémoire déposé le 12 janvier 2024 Mme D B représentée par Me David demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312922_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertranet, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301848_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars et le 4 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Aurelien et la SCI Isaure, représentées par Me David, avocate,
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2518212_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me David, pour M. A....
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501811_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, à Me David et au préfet de police.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319148_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114590_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant poursuit des études en France de manière continue depuis son arrivée sur le territoire, d'abord au sein du lycée David d'Angers (Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407854_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Berland, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins et opérations
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104874_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la commune de Villiers-sur-Morin, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 1 sur 2
Bertrand, David William
14/08/2026
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BERTRAND, Marc, David, William
18/06/2026
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BERTRAND DAVID AVOCAT CONSEIL
16/06/2026
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DELAMARE, Bodmaël, David, Bertrand
09/06/2026
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BERTRAND, David, DE MIRIBEL-BERTRAND
07/06/2026
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