Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101907_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dausset. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Roso et la SELARL Romain Darrière ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104814_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Alphonse Daudet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502660_20260202
2 février 2026
2 février 2026
pouvoir les décisions des 26 juin et 11 juillet 2025 par lesquelles le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Charente-Maritime a refusé d’inscrire cette dernière au lycée Jean Dautet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905917_20230213
13 février 2023
13 février 2023
; - elle a créé un parking dont les aménagements portent atteinte aux lieux avoisinants ; ce parking se situe en co-visibilité avec le Moulin de Daudet dont ils sont propriétaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003683_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er décembre 2020 par laquelle le principal du collège Alphonse Daudet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313313_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Daurelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100171_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 15 mars 2022, la SNC Pharmacie Blondel, la SELARL Pharmacie Daudré et la SELARL Pharmacie François Daudré,
Source officielle1ère chambre
DTA_2500327_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le secteur Daudet, qui se situe rue Alphonse Daudet, n’appartient pas au centre-village.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203164_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'Education nationale de Charente a décidé du retrait temporaire de Gautier A de l'école primaire Alphonse Daudet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601970_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 1er avril 2026 pris par le Préfet du Gard, portant fermeture administrative de l’établissement « 2 Daudet
Source officielle1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
9 février 2026
’environnement ; aucune réflexion n’a été menée sur l’implantation la plus adaptée ; les zones UB, UC et UD sont impactées par ce renouvellement urbain ; il existe une contradiction dans le secteur Daudet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301105_20230227
27 février 2023
27 février 2023
(Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AE 68 et AE 69 situé 2-4, rue Alphonse Daudet
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306358_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001001_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2020 et 4 février 2022, M. et Mme A C, agissant en leur nom personnel et en celui de la SCI " 15 Alphonse Daudet " demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
administrative, à Mme C B de libérer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à venir, le logement communal qu'elle occupe sans droit ni titre situé 277 rue Alphonse Daudet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507179_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310791_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Daurelle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, d'une part
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301953_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Toutefois, s'agissant des logements situés 10 A avenue de la Libération, 18 rue des Anciens Combattants et 22 rue Alphonse Daudet, elle n'explique pas les raisons qui ont justifié qu'un délai allant de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204419_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
aux fins de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 4 rue Alphonse Daudet
Source officiellePage 1 sur 47