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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1906220_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 mai 2019, 18 février 2020 et 9 décembre 2022, Me Danguy, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302216_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
au sol sur des terrains situés lieu-dit Les Grands Triots à Daigny.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503399_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : La requêtes de la SCI des Dagueys est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2300442_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la commune de Lesparre-Médoc, représentée par Me Danguy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C la somme de 1000
Source officielle1ère chambre
DTA_2201678_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
PV1 et Daigny PV2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113361_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vinet, à la société GA Architecture, à la Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société GA Architecture), à la société Qualiconsult, à la société Ecodiag - Groupe Inox représentée par Me Danguy
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502601_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Danguy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le directeur du centre régional et des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204611_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté leur demande d'affectation de leur fils B D en classe de 6ème au collège Les Dagueys
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203802_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, la commune d'Arcachon, représentée par Me Danguy, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305697_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le syndicat médocain pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICOTOM), représenté par Me Danguy, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre
DTA_2204567_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La procédure a été communiquée à la société Mandataires Judiciaires Associés (MJA) et à Me Danguy, en leur qualité de liquidatrices judicaires de la société Nox Ingénierie, qui n'ont pas produit d'écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2302858_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un arrêté du 20 mars 2023, le maire de la commune de Dangy ne s’est pas opposé à la réalisation de ces travaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403173_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2403175_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2403176_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2403184_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2403250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2403253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2402422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Danguy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003923_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A de Kernier, représenté par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a mis en demeure de respecter
Source officiellePage 1 sur 5