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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314705_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La commune de Dangeul soutient que l'immeuble dont M. A est propriétaire, situé 10 rue Tertre Saint Georges à Dangeul (72260), parcelle cadastrée A413, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il soutient que : - il est propriétaire des parcelles 947, 648 et 927 sises 30 rue Paul Dangenne à Crépy (02870) ; - un fossé profond de plusieurs mètres dans lequel devrait couler le ru dénommé "
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208592_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a programmé des travaux d'alignement pour l'élargissement de la rue Danton ; - la démolition du 49 et du 99, rue Danton a été confiée à la société Tersen ; - les travaux
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201114_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'annuler la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Parentis-en-Born a constaté la désaffectation du domaine public d'un espace vert situé dans le lotissement " Les jardins de Dandéou
Source officielle5ème chambre
DTA_2110435_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 2 février 2021, les services de police ont procédé au contrôle de la société Danton Exotic, qui a une activité de commerce alimentaire de gros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208592_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Les travaux de démolition des immeubles situés au 49 et au 99 rue Danton ont été confiés à la société Tersen-Picheta.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521558_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par laquelle Mme B... épouse A... demande l’annulation de la décision du maire d’Issy-les-Moulineaux rejetant son recours gracieux et autorisant la régularisation d’une construction située au 15, rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217745_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B et de tous occupants de son chef, installés sans droit ni titre sur la petite ceinture dans le 19ème arrondissement de Paris, entrée à l'angle de la rue André Danjon et de la rue Petit, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504414_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que l’immeuble situé 3 rue Danton, section cadastrée CP 495 à l'Isle-sur-la-Sorgue (84801) et appartenant à M. C... F... et à Mme A...
Source officielleCH 1 JU
DTA_2303699_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C A représenté par Me Dandon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202822_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sulapridza et Kuschevieli ont installé, sans droit ni titre, un campement sur la petite ceinture, situé après l'entrée à l'angle de la rue André Danjon et de la rue Petit, dans le 19ème arrondissement
Source officielleREFERE
DTA_2300673_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dandon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dandon, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211033_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
SCI) Tilex Immo un permis de construire en vue de démolir partiellement un bâtiment existant et de construire une maison individuelle à usage d'habitation en R + 2 sur une parcelle située 21 bis rue Danton
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504358_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Dandon, pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans sa requête.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204425_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 mars 2022 et 2 juin 2023, la société civile (SC) Avenir Danton Défense, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601499_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il soutient que : - par une délibération du 28 mars 2022, le conseil municipal de Parentis-en-Born a décidé le déclassement de la parcelle AH 1212, située au sein d’un lotissement « Le Jardin de Dandéou
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502517_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A, - les observations de Me Dandon représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502676_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine et les causes des malfaçons et désordres affectant sa propriété, située sur la parcelle cadastrée C 998 au 21, impasse Danton
Source officiellePage 1 sur 26