Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
mixte du Dadou.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 2 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2309836 de Mme D C, représentée par Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon), ordonné une expertise, confiée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106791_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dans ces conditions, et dans la mesure où une régularisation appropriée est engagée par le syndicat mixte du Dadou, il y a seulement lieu d'enjoindre au syndicat mixte du Dadou de procéder à une telle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300880_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Dagon ne sont pas fondées. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300887_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Dagon ne sont pas fondées. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301896_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Dagon ne sont pas fondées. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001018_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Un mémoire enregistré pour le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du Dadou le 19 mai 2022 n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2003914_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, la société Danone Research déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006069_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, la société Danone Research déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208025_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
F A et Mme B G, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 2 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2309836 de Mme D C, représentée par Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon), ordonné une expertise, confiée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de rejeter l’appel en garantie formée à l’encontre de la société Dadoun père et fils.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400539_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle 76-2 Rouen Sud de la Seine-Maritime a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de la société par actions simplifiée (SAS) Danone
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902509_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La société Dagon Service LTD est une société anglaise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108161_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la société Newrest France est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106259_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001281_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Dayon, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La CPAM des Côtes-d'Armor déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103879_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Cyril Dayon, conseiller, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 10 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500976_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., représentés par Me Dadon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis le 6 février 2025 par le préfet de la Corse-du-Sud et pris en charge par le comptable de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203786_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A, représenté par Me Dadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - à titre principal, l'arrêté du 29 novembre 2021 du maire de la ville de Lyon, ensemble la décision rejetant son recours gracieux
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