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4 résultats pour « DURAND Jacky »

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DÉCISION / ECLI

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TA

5ème Chambre

DTA_1903566_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

activité de l’équipement « Carré public », a ordonné une expertise en vue de procéder à la constatation précise des nuisances sonores et des troubles de jouissance que les requérants déclarent subir durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418808_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, qui vit avec sa famille 4 rue Jack London à Gennevilliers, justifie de tels documents, qu'il indique sans être contesté sur ce point avoir transmis à la préfecture.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Riffard, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Rosier substituant Me Pugliese, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401449_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

survenance de graves troubles à l'ordre public, notamment en termes d'atteinte à la dignité humaine, d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence et de commission d'infractions pénales durant

Source officielle