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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2206436_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

D B, représenté par Me Marion Dodier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404966_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203849_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601705_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304718_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Marion demande l'annulation de l'arrêté ministériel attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201566_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, la SAS Marion Technologies déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306393_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400837_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par le GAEC Marion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207087_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des riverains de la traverse du Maroc, du boulevard de la Marionne et de l'impasse de Marrakech est rejetée.

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TA

Juge Unique 1

DTA_2402153_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Marion le 5 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502638_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510489_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504500_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301634_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Par ordonnance en date du 20 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507945_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le numéro 2507945, Mmes A B et Marion Sharon Samba Nzoussi, représentées par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406162_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406222_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200856_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de l’Etat le versement à Me Marion de la somme de 2 000 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208332_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2205023 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305542_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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