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6 résultats pour « DEVAUCHELLE Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400039_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Devauchelle, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'université Paris Cité, l'agent

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200370_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la société Tunzini Centre Val-de-Loire venant aux droits de la société Abraysienne, représentée par Me Alexis Devauchelle, se borne à mentionner

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305133_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Assurances Mutuelles, à la société MMA IARD SA et à la société Pro Résine qui n'ont pas produit de mémoire.

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TA

1ère chambre

DTA_2004199_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Rainaud, représentant la commune

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2401061_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Des pièces complémentaires, enregistrées le 8 septembre 2025, ont été produites par Mme A... et ont été communiquées.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304933_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2024, la société Eiffage Route IDF/ Centre Ouest, représentée par Me Alexis Devauchelle, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes

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