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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206920_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900292_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bailleul, conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003258_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Z T, à la Commune de Saint-Denis-en-Val, à la Société Cellnex et à la SA Bouygues Telecom.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205898_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
repris chaque année, permettant à la SARL Laurie d'avoir connaissance des bases de liquidation de ses dettes. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'assesseure la plus ancienne, Anne-Laure PAJOT Le président-rapporteur, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203441_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
communautaire d'Orléans Métropole a adopté le plan local d'urbanisme intercommunal et décidé de classer en zone UR3 des parcelles cadastrées AT 113 et 114 situées sur le territoire de la commune de Saint-Denis-en-Val
Source officielle2ème chambre
DTA_2002954_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Denis de l'Hôtel.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104384_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par l'envoi de pièces, enregistrées 8 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal du placement en rétention administrative de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501559_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312202_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202601_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il fait ainsi état de l'ensemble des anomalies ayant conduit la préfète du Loiret à dénier tout force probante aux actes d'état civil versés aux débats et les éléments pertinents relatifs à la situation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301887_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT Le président, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2203492_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B ne justifiait pas de ressources suffisantes et stables pendant la période de cinq années de résidence régulière. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200973_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les attestations produites permettent d'établir l'intensité des liens qu'il entretient avec ces deniers et les divers certificats et contrats de travail, en intérim ou en contrat à durée déterminée ou
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312502_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312892_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204589_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT Le président, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312199_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104428_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT Le président, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312213_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.
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