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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500147_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Decressat, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401383_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

La SCP Huis. com, Mme E G, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607066_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Les copies et extraits de ces actes sont délivrés selon les mêmes modalités, dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400520_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

loi du 5 janvier 2010 et donnée par le décret du 15 septembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518195_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

E... 9 de ce même décret dispose : « Les pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration répondent aux exigences suivantes : /… / 2° Les actes de l'état civil sont produits en copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100461_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

au cas présent le groupement de coopération sociale et médico-sociale ; par ailleurs, l'article 8 de ce décret prévoit que le versement de la rémunération est à la charge de l'établissement d'origine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100604_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

au cas présent le groupement de coopération sociale et médico-sociale ; par ailleurs, l'article 8 de ce décret prévoit que le versement de la rémunération est à la charge de l'établissement d'origine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100606_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

au cas présent le groupement de coopération sociale et médico-sociale ; par ailleurs, l'article 8 de ce décret prévoit que le versement de la rémunération est à la charge de l'établissement d'origine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100608_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

au cas présent le groupement de coopération sociale et médico-sociale ; par ailleurs, l'article 8 de ce décret prévoit que le versement de la rémunération est à la charge de l'établissement d'origine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100610_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

au cas présent le groupement de coopération sociale et médico-sociale ; par ailleurs, l'article 8 de ce décret prévoit que le versement de la rémunération est à la charge de l'établissement d'origine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100611_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

au cas présent le groupement de coopération sociale et médico-sociale ; par ailleurs, l'article 8 de ce décret prévoit que le versement de la rémunération est à la charge de l'établissement d'origine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100612_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

au cas présent le groupement de coopération sociale et médico-sociale ; par ailleurs, l'article 8 de ce décret prévoit que le versement de la rémunération est à la charge de l'établissement d'origine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100613_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

au cas présent le groupement de coopération sociale et médico-sociale ; par ailleurs, l'article 8 de ce décret prévoit que le versement de la rémunération est à la charge de l'établissement d'origine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100655_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

au cas présent le groupement de coopération sociale et médico-sociale ; par ailleurs, l'article 8 de ce décret prévoit que le versement de la rémunération est à la charge de l'établissement d'origine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511516_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B 9 de ce même décret dispose : " Les pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration répondent aux exigences suivantes : / / 2° Les actes de l'état civil sont produits en copie intégrale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510658_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2103283_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

au cas présent le groupement de coopération sociale et médico-sociale ; par ailleurs, l'article 8 de ce décret prévoit que le versement de la rémunération est à la charge de l'établissement d'origine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100552_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

au cas présent le groupement de coopération sociale et médico-sociale ; par ailleurs, l'article 8 de ce décret prévoit que le versement de la rémunération est à la charge de l'établissement d'origine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1927908_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société COOP SAVEURS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400529_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

1er de la loi du 5 janvier 2010 et donnée par le décret du 15 septembre 2014.

Source officielle

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