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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201346_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A d'Herbomez demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le président du syndicat intercommunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216855_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Technirep, représentée par Me Xavier Lagrenade (d'Herbomez Lagrenade et associés), avocat, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410021_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) SARAIVA, représentée par Me D'Herbomez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400197_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 2400197 le 16 février 2024, la société Belcourt Express, représentée par Me D'Herbomez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410054_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 24 janvier 2025, la société civile immobilière (SCI) Saraiva, représentée par Me D’Herbomez, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103350_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la société Eiffage Travaux Publics IDF / Centre Ouest, représentée par le cabinet d'Herbomez et Associés, ne s'oppose pas à la demande d'extension
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300988_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la société Colas, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) d'Herbomez et Associés, conclut, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513481_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le s 12 janvier et 20 février 2026, la société Carrière de La Rivière , représentée par le cabinet d’Herbomez Lagrenade & associés demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1507343_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2015, la SARL CIF Réhabilitation et la société SMABTP, représentées par Me Patrice d'Herbomez, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415736_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la société Sogea Centre, représentée par Me d'Herbomez, demande au juge des référés de de donner acte de ses protestations et réserves sur la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102988_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier 2022 et le 4 août 2023, la société Crystal, représentée par Me d'Herbomez, dans le dernier état des écritures, oppose, à titre principal, une fin
Source officielle2ème chambre
DTA_2008459_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, la société EIF, représentée par l'AARPI d'Herbomez Lagrenade et associés, conclut : 1°) à ce que sa condamnation soit limitée à la somme de 20
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100143_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par l'AARPI d'Herbomez Lagrenade et Associés, agissant par Me
Source officielle4ème chambre
DTA_1902038_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, la société Eurovia Languedoc Roussillon, représentée par l'AARPI d'Herbomez Lagrenade et Associés conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit sursis
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200996_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B D, représenté par Me Herbez Fontaine, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503254_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
observations de Me Pezin, pour la société SLIM Projets et le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de Me d’Herbomez
Source officielle2ème Chambre
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2017, 21 mars, 31 août, 20 et 21 septembre 2022, et le 25 septembre 2023, la SAS Betom Ingénierie, représentée par Me d'Herbomez
Source officielle7ème Chambre
DTA_1607974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
janvier 2020, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 17 décembre 2024, la SASU Eiffage Energie, représentée par Me d'Herbomez
Source officielle