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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402673_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un arrêté du 30 août 2024, le maire d'Heillecourt a délivré un permis de construire modificatif à cette SCI en vue de régulariser le vice retenu par l'ordonnance du 9 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300205_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune d’Hébécourt conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2201051_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
mémoire enregistrés le 4 avril 2022 et le 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Heillecourt
Source officielleChambre 1
DTA_2102815_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B et Mme F en vue de l'édification d'un mur de clôture en parpaings sur une parcelle située 25 rue Nicolas Gauvin à Heillecourt ; 2°) de condamner in solidum la commune de Heillecourt, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402137_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Article 2 : La commune de Heillecourt versera à M. et Mme B une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101224_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, et un mémoire enregistré le 17 février 2023, ce dernier non communiqué, l'association Amiens Balloon Baie de Somme et Mme C D, représentées par Me d'Hellencourt
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de La Poste a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 avril 2023 par laquelle la directrice d’établissement de la Plate-forme de préparation et de distribution du courrier de Heillecourt
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302395_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de La Poste a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 avril 2023 par laquelle la directrice d’établissement de la Plate-forme de préparation et de distribution du courrier de Heillecourt
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600216_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une permanence téléphonique est assurée à Hébécourt ainsi qu’une permanence pendant deux heures tous les lundis. Il y a, en réalité, extension des permanences.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000018_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Dans l'affaire enregistrée sous le no 2000018, par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, Mme A, représentée par Me d'Hellencourt, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502771_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me d’Hellencourt, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Fouilloy à l’indemniser des conséquences dommageables de l’accident qu’il a subi le 11 octobre 2024 ; 2
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403468_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me d'Hellencourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a ordonné de se dessaisir immédiatement des armes et munitions
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202370_20220831
31 août 2022
31 août 2022
son fils au collège Jean Moulin, situé dans la commune Tomblaine ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder à l'affectation provisoire de son fils au collège Montaigu d'Heillecourt
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202135_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il soutient que : - l'affectation de son fils ne prend pas en compte sa double résidence, fixée par le jugement de divorce du 4 juillet 2022 ; - le collège Montaigu d'Heillecourt est plus proche du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202699_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A, représenté par Me d'Hellencourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 l'ayant placé en absence injustifiée sans traitement du 16 au 18 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502037_20260217
17 février 2026
17 février 2026
celles des tableaux IV et VIII-III annexés au code de l’organisation judiciaire, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Nancy les conclusions de la requête de Mme B..., qui réside à Heillecourt
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504385_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me d’Hellencourt, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise aux fins de déterminer les conséquences de l’accident dont elle a été victime sur la voie publique
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602288_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
du Vexin normand, le représentant de la commune et son suppléant au SIEGE 27, les deux membres titulaires et leur suppléant au SIVOS de Mainneville, les deux titulaires et leur suppléant au SAEP d’Hébécourt
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur le professeur D C, chirurgien orthopédique, exerçant au 11 rue de Nantes à Heillecourt (54180) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301627_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par cette requête, ainsi qu'un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 10 et 11 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me d'Hellencourt, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans
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