CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Cyrille GUILLOU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110994_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Guillou, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500381_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cyrille Penisson, M. Jérôme Coutant, Mme Julie Coutant, M. Joris Giraud, M. Camille Guillon, M. Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110469_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106763_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Moula, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205557_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Guillou, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111174_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Guillou, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110098_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Guillou, magistrat désigné ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110948_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme D A veuve G et autres, représentés par Me Guillou, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à leur verser

Source officielle