Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108465_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si la demande préalable ne faisait état que de la dégradation d'un pneu, il convient de faire droit à la demande d'indemnisation des deux pneus du train avant du véhicule, lesquels se changent simultanément
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il ressort du règlement graphique du PLUm que la marge de recul en bordure de voie est matérialisée par un trait de couleur verte en pointillés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200417_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
sérieuse, destinée à couvrir l'action d'un mouvement regroupant des militants prônant la " désobéissance civile " de façon non violente en vue de nourrir le débat d'intérêt général sur l'impact du trafic
Source officielle1ère chambre
DTA_2010313_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - les observations de Me Bertault, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504191_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
S’agissant de la partie du projet donnant sur l’impasse reliant le terrain d’assiette à l’avenue Cyrille Besset, s’il ressort du plan de la façade Sud que le projet ne s’implante pas dans l’épaisseur du
Source officielle1ère chambre
DTA_2108433_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2108434_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que l'action à laquelle elle a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108436_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que l'action à laquelle elle a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108437_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que l'action à laquelle elle a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108440_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que l'action à laquelle elle a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108441_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2108442_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2108443_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2108444_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2108445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2108446_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2108469_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2108470_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2108471_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que l'action à laquelle il a participé était symbolique et pacifique, avait pour but d'alerter le public sur l'impact du trafic aérien domestique sur l'environnement et que le manquement qui
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