Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300169_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 juillet 2023, le 12 septembre 2024 et le 22 octobre 2024, la société Vincent Caroline et Rougereau Cyrielle, représentée par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2104924_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 et 15 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503052_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cet effet une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié le jour même.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105215_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Cyril Dayon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201904_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
aurait renouvelé sa demande dans le cadre prescrit depuis mai 2017 ; - ces carences et négligences sont constitutives d'une faute de service de police de Toulon qui a contribué à la survenance du drame
Source officielle3ème chambre
DTA_2000655_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
aurait renouvelé sa demande dans le cadre prescrit depuis mai 2017 ; - ces carences et négligences sont constitutives d'une faute de service de police de Toulon qui a contribué à la survenance du drame
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2020, la société Q-Park France, représentée par Me Cyril Dutiel, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une
Source officielle