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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2200467_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... pour la création d’une porte vitrée, le remplacement d’une fenêtre et l’ajout d’une grille de sécurité sous la gouttière sur une construction située 86, quai Alexandre Curral, ainsi que la décision
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406886_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
E F, représenté par Me Curral-Stephen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a
Source officielle6ème chambre
DTA_2312886_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C..., représenté par Me Curral-Stephen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-800 du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé une interdiction d’exercer les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301673_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Un mémoire en défense présenté par la commune de Salles-Curan a été enregistré le 6 décembre 2024 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300298_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
(pelle amphibie et camion tombereau) et 5.0.3 travaux : autres moyens de curage (curage avec pelle amphibie et camion) pour un surcoût de 114 000 euros HT, alors que les prix 3.0.1 pelle mécanique de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2121117_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elles soutiennent que le permis de construire contesté a été retiré par un arrêté du maire de la commune de Salles-Curan du 8 décembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2023981_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la parcelle cadastrée section BX n°18, d'une contenance de 11.675 m², lieu-dit " Les Escourgous ", sur la commune de Salles-Curan, pour une surface créée de 791 m².
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506588_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Salles-Curan a rejeté sa demande tendant à ce qu’un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308346_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le parking Curial est affecté d'infiltrations d'eau qui nécessitent des travaux d'ampleur pour être supprimées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302540_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Un mémoire présenté par la commune de Curac, non communiqué, a été enregistré le 20 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301666_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En premier lieu, il ressort des énonciations-mêmes de la lettre du 25 janvier 2023 adressée au maire de Salles-Curan par le conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304201_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
le 8 juin 2023 ; - 2°) de mettre à la charge de la commune de Curvalle la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400841_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Curam demande au tribunal de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes réclamées par la saisie administrative à tiers détenteur du 12 juillet 2024.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400358_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En ce qui concerne la construction d'une maison et d'un garage en méconnaissance de la servitude de curage : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300140_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un arrêté du 9 août 2022, le maire de la commune de Salles-Curan a délivré à la société Camipa Aménagement le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304231_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société a démarré ses travaux et, par un arrêté municipal en date du 8 juin 2023, le maire de la commune de Curvalle a ordonné leur suspension.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'agglomération de Cergy-Pontoise à lui verser la somme de 160 888,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 1 du marché de prestations de services portant sur l'entretien et le curage
Source officielle5ème chambre
DTA_2304042_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - les travaux de curage prescrits sont contraires à l'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitat dès lors qu'il n'est pas démontré qu'il n'existe aucun autre moyen
Source officielle3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
3 204 euros en réparation de ses préjudices, - a enjoint à Voies navigables de France de prendre les mesures nécessaires à assurer l'étanchéité du canal le long de ses parcelles et de procéder au curage
Source officielle8ème chambre
DTA_1907591_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Face à une récidive de ce cancer, il a subi, le 1er juillet 2011, un premier curage ganglionnaire avec nouvelles irradiations du 10 août au 28 septembre 2011.
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