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6 122 résultats pour « Croce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520397_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604810_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604835_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604852_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405608_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400274_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400277_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506157_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214987_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B C, ainsi que de tout autre occupant de son chef, du logement A 109 au sein de la résidence universitaire Cergy-La-Croix appartenant au CROUS de Versailles située Quartier Saint-Sylvère à Cergy, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209492_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B a été autorisé à occuper le logement n° D363 dans la résidence universitaire La Croix à Cergy. Le 5 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mis en demeure de quitter les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209497_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le 5 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mis en demeure de quitter les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214986_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

appartenant au CROUS de Versailles située Quartier Saint-Sylvère à Cergy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211606_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A occupe un logement dans la résidence universitaire La Croix, situé rue de la Croix-Saint-Sylvère à Cergy-Pontoise (95014), en qualité d'étudiant boursier sur critères sociaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307038_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, l'association Centre de rééducation des invalides civils (CRIC), représentée par Me Oum Oum, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305657_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Ainsi, la demande de la commune de Crolles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211607_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par une décision du 31 mars 2022, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a abrogé la décision d'admission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202626_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

d'annuler l'arrêté n° PC 34 172 21 M0215 du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a accordé un permis de construire au nom de l'Etat au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504719_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme conjointement à la révision du périmètre délimité des abords de l'Abbaye de la Croix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501103_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Caraïbes Croc Saveurs est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307048_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 6 décembre 2023, l'association CRIC association (centre de rééducation des invalides civils

Source officielle

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