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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402839_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
À l'issue de cette formation qui s'est déroulée entre le 9 octobre et le 10 novembre 2023, Mme Creac'h n'a validé qu'une seule des quatre épreuves.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306202_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A Créac'h demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 du préfet des Yvelines portant suspension temporaire d'exercer quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504822_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit, ni titre, de l'espace public herbeux situé aux terrains de tennis de Creach
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307381_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Creac'h doivent être rejetées par application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004499_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'annuler l'arrêté n°24082020 du 24 août 2020 du maire de la commune de Locronan interdisant la circulation des véhicules sur le chemin rural n°9 sur la section comprise entre Ty Nevez Leustec et Le Créac'h
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002230_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et des pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501969_20250818
18 août 2025
18 août 2025
suivante : Par une ordonnance du 22 avril 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2501969 présentée par Loire Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée à Mme B Créac'h
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504377_20250818
18 août 2025
18 août 2025
procédure suivante : Par une ordonnance du 7 mai 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2504377 présentée par Loire Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée à Mme C Créac'h
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402838_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par suite, les conclusions de Mme Creac’h et de la société CGF doivent être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306742_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Crac'h sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302287_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 9 décembre 2022, le maire de la commune de Crac'h s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403084_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune de Crac'h, à M. E F et Mme B F, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206905_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A C, représenté par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droit et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410554_20240828
28 août 2024
28 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à Mme A Créac'h, experte, une allocation provisionnelle de 1 043,84 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410556_20240828
28 août 2024
28 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à Mme B Créac'h, experte, une allocation provisionnelle de 788,40 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410557_20240828
28 août 2024
28 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à Mme A Créac'h, experte, une allocation provisionnelle de 705,99 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410558_20240828
28 août 2024
28 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à Mme A Créac'h, experte, une allocation provisionnelle de 982,32 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410559_20240828
28 août 2024
28 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à Mme A Créac'h, experte, une allocation provisionnelle de 705,99 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410560_20240828
28 août 2024
28 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à Mme A Créac'h, experte, une allocation provisionnelle de 701,19 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410561_20240828
28 août 2024
28 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à Mme A Créac'h, experte, une allocation provisionnelle de 405,19 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
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