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7 résultats pour « Coutaz Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2008749_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés respectivement les 1er, 2, 14 septembre et 30 novembre 2020, ainsi que les 26 janvier, 24 février, 3 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Claude

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106035_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

000 euros TTC au débit de la commune de Sury-le-Comtal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400366_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

, le 15 mai 2023 pour un montant total de 23 400 euros et de la décharger du paiement de cette somme ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le titre exécutoire émis par le lycée Raymond Cortat le 15 mai

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100691_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La commune de Coaraze a produit des observations, enregistrées le 26 décembre 2023, en réponse à ce moyen d'ordre public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300778_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Gentit et Coltat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309841_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentés par Me Cottaz-Cordier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100246_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier 2021, 7 septembre, 3 et 27 octobre 2022 et le 14 février 2023, la SARL Sibille TP, représentée par Me Combaz, demande

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

COUTAZ-FLUCK, Charles, Jean-Claude, Auguste

SIREN 930728795Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

12/07/2024

Voir →

Radiations

NATURE ATTITUDES, COUTAZ, Claudette, OLLIER

SIREN 497995894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

17/03/2009

Voir →

Modifications diverses

Nature Attitudes, COUTAZ, Claudette, OLLIER

SIREN 497995894GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

02/10/2008

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