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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2323490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il y a lieu, sous réserve de la renonciation de celle-ci à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Cousin-Mokowski
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314432_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre DALO
DTA_2104735_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B C, représenté par Me Cousin E, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225343_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
requête n°2225755 et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 décembre 2022, le 12 octobre le 24 octobre 2023, et le 3 novembre 2023, et des mémoires du 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cousin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003206_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Estimant que les travaux publics précités étaient à l'origine de ces inondations, il a adressé à la commune de Montauban et à la société Cousin C une réclamation indemnitaire préalable par un courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301049_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
et cousines ; que les seuls membres de sa famille résidant en Haïti sont des cousines et cousins qu'il ne voit plus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Cousin A se prévaut d'un droit à indemnité sur le fondement des stipulations précitées de l'article 38 du CCAG.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
NOTE : La présente norme ne s´applique pas aux autres ouvrages tels que place traversante, carrefour plateau et au ralentisseur échancré dit coussin berlinois () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101407_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A D demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Guérande a refusé de retirer les ralentisseurs de type " coussins berlinois
Source officielle8ème chambre
DTA_2102797_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 6 mars 2023, Mme A Cousin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302339_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La requête présentée par Mme B a pour objet la délivrance d'un visa d'entrée en France opposée à Mme D, sa cousine.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602525_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par suite, la requête de Mme Cousin doit être rejetée par application des dispositions, mentionnées au point 1, de l’article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100339_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que : - les coussins berlinois qui ont provoqué sa chute ont été disposés sur la chaussée en contravention avec le guide des coussins plateaux et avec les recommandations techniques du Centre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401075_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Le Rendez-vous chez Cousin, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501077_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa cousine doit être opérée le 5 février 2024 et que celle-ci a besoin d'assistance au quotidien pour elle-même et la prise en
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220152_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Cousin, avocat de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224380_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me cousin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500333_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa cousine doit être opérée le 5 février 2024 et que celle-ci a besoin d'assistance au quotidien pour elle-même et la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à Almas Ikbal Gori, sa cousine. Toutefois M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602244_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
sa cousine, n’ayant plus de famille en Pologne où ses parents et son frère sont décédés.
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