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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2104735_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B C, représenté par Me Cousin E, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225343_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
requête n°2225755 et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 décembre 2022, le 12 octobre le 24 octobre 2023, et le 3 novembre 2023, et des mémoires du 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cousin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501077_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa cousine doit être opérée le 5 février 2024 et que celle-ci a besoin d'assistance au quotidien pour elle-même et la prise en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003206_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Estimant que les travaux publics précités étaient à l'origine de ces inondations, il a adressé à la commune de Montauban et à la société Cousin C une réclamation indemnitaire préalable par un courrier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500333_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa cousine doit être opérée le 5 février 2024 et que celle-ci a besoin d'assistance au quotidien pour elle-même et la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401075_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Le Rendez-vous chez Cousin, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Cousin A se prévaut d'un droit à indemnité sur le fondement des stipulations précitées de l'article 38 du CCAG.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602525_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par suite, la requête de Mme Cousin doit être rejetée par application des dispositions, mentionnées au point 1, de l’article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506900_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de la candidature de sa cousine en
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601647_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il se prévaut, d’une part, de son engagement associatif, d’autre part, de la présence à Mayotte de son cousin de nationalité française, ayant bénéficié d’une délégation d’autorité parentale, de sa cousine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500567_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et cousines, titulaires de cartes de séjour ou de nationalité française, et ses cinq petits-cousins et petites-cousines, de nationalité française, vivent en France, et qu’il n’a plus d’attaches familiales
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Cousin Mikowski, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301049_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
et cousines ; que les seuls membres de sa famille résidant en Haïti sont des cousines et cousins qu'il ne voit plus.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
NOTE : La présente norme ne s´applique pas aux autres ouvrages tels que place traversante, carrefour plateau et au ralentisseur échancré dit coussin berlinois () ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309836_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B, ressortissant comorien né le 1er janvier 1951, indique être entré en France en décembre 1983 sous couvert d'un laissez-passer accordé à son cousin, de nationalité française, portant le même nom que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102019_20240813
13 août 2024
13 août 2024
son article 1 ; - la norme NF P 98-300 du 16 mai 1994, à laquelle renvoie l'annexe ce décret, exclut expressément les coussins berlinois de son champ d'application ; - si les coussins berlinois font
Source officielle3ème chambre
DTA_2401065_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 6 mai 2024, le préfet de Mayotte a avisé le gérant de la SARL « Le Rendez-vous chez Cousin » de ce qu’une mesure de fermeture de l’établissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101407_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A D demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Guérande a refusé de retirer les ralentisseurs de type " coussins berlinois
Source officielle8ème chambre
DTA_2102797_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 6 mars 2023, Mme A Cousin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510448_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
De passage à Madagascar en 2023, l'intéressé aurait à nouveau été victime de menaces, tout comme sa cousine et ses filles, lesquelles auraient décidé de fuir à Dubaï.
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