Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304176_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La SCP Courtignon-Pensa-Benzzina est une société civile professionnelle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée et au prélèvement à la source.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302682_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le maire de la commune de Couvignon fait valoir que l'immeuble dont M. D B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503917_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Le Courtillon, représentée par Me Duvaux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleCH 2 JU
DTA_2500376_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’une maison située 11 rue Gaspard de Courtivron,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304858_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
relation client ", qu'il doit présenter l'examen, qu'il a conclu un contrat d'apprentissage d'un an auprès de la société " COMO 95 " jusqu'au 30 septembre 2022, puis un autre auprès de la société " Courtigo
Source officielle