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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306848_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306851_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307046_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un courrier du 23 mars 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony a présenté ses observations écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306849_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 sous le numéro 2306849, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au juge des référés
Source officielle12eme chambre
DTA_2001745_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Noris, substituant Me Labrousse et Me Simon, représentant la société Yara France.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602208_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le tribunal a invité l’auteur de ce courriel à régulariser sa saisine par l’indication de son nom et de son domicile conformément à l’article R. 411-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507869_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002245_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un courriel du 14 octobre 2019, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206579_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... le 24 février 2022, puis adressé au requérant par courriel du 30 mai 2022 et enfin renvoyé par ce dernier, assorti de ses remarques, par courriel du 7 juin 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306071_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle a alors demandé sa réinscription au lycée Lapérouse d’Albi pour l’année scolaire 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506996_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301474_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503541_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Marie-Pierre Larrousse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Larrousse la somme de 1 000
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400213_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, ce courriel ne précisant pas l'objet de cette expertise, ni qu'elle pouvait demander à consulter son dossier médical ou qu'elle devait amener des pièces en vue de l'examen médical ; ces manquements l'ont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205052_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, M. René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601258_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ces pièces correspondent à une capture d’écran de la page d’un téléphone mobile sur laquelle apparaît le texte d’un courriel adressé à une agente de la préfecture des Côtes d'Armor ainsi qu’à une copie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302757_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, signé V.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500062_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
que, par une ordonnance du 24 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a constaté que Mme B était occupante sans droit ni titre des parcelles AD n° 220 et AD n° 229 situées au lieu-dit Labrousse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300654_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, et de Me Labrusse, représentant la commune de Trouville-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101667_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme B transmet des courriels qu'elle a envoyés le 12 janvier 2021, en particulier un courriel concernant l'organisation de cérémonies pour lesquelles elle indique attendre la fin de semaine pour obtenir
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