Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105721_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
avec sa compagne du cordon de CRS bloquant la progression de cette manifestation, d'un " violent coup " de canon de lanceur de grenades " Cougar " l'ayant " fait chuter ", alors qu'il " tentait simplement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
qui a eu, au cours des mois passés, des résultats réguliers et nettement meilleurs que la plupart des couples sélectionnés pour participer aux championnats d'Europe, au moins trois des quatre couples
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405935_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
droit de mener une vie privée et familiale normale ; de plus, son éloignement contraint affecte gravement la santé de son épouse, en situation d'invalidité, et l'empêche de pourvoir aux besoins de son couple
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Or la décision contestée ne fait nullement obstacle à la poursuite de la vie commune du couple dès lors qu'il n'est pas établi ni même allégué que M. D serait sous le coup d'une mesure d'éloignement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402294_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ces faits, nonobstant leur caractère isolé, sont récents et se sont déroulés en présence de la fille mineure du couple, alors que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109502_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences exercées au sein du couple
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600914_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Laala, avocat commis d’office, qui indique ne pas avoir connaissance du jugement servant de base légale à l’arrêté et soutient qu’il est en couple et a un enfant à naître, - les observations de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318482_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Dans son mémoire en défense, le ministre fait également valoir que les attestations des proches du couple présentent un caractère stéréotypé leur enlevant tout caractère probant.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300105_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B fait valoir qu'il sera père d'un enfant français qui va naître en avril 2023 et qu'il vit en couple avec sa compagne depuis plusieurs années.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2302805_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B et avec celle-ci à compter du 6 septembre 2021, que la requérante a déclaré le 18 novembre 2022 un " premier examen prénatal " indiquant une date présumée de début de grossesse le 30 août 2022, M. coupé
Source officielle9ème chambre
DTA_2309584_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C et de Mme B, délivré par le consulat général du Mali à Paris, que Bandiougou C y est mentionné comme le premier enfant du couple né le 24 octobre 2009 à 23 heures, selon l'extrait de l'acte de naissance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cet arrachage a ensuite entraîné la rupture d'amarres d'un deuxième bateau situé au côté opposé du ponton, auquel était amarré à couple un troisième bateau.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2300108_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, a été condamné, par jugement du 17 janvier 2022, à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits comprenant des coups portés à la requérante, en présence d'un mineur, ayant entraîné une incapacité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600647_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
qu’elle fixe à 488,17 euros par mois, alors qu’elle a d’ailleurs fait valoir à l’audience qu’elle ne vivait pas en couple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402382_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ayant pas entraîné d’incapacité de travail sur la personne du requérant et, d’autre part, des violences n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure de huit jours sur l’enfant du couple
Source officielle2ème chambre
DTA_2501493_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a tenté de lui dérober son sac à main en lui portant plusieurs coups au visage et au corps, certains à l’aide d’un couteau.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307331_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C fait valoir que du fait de son appartenance à des religions différentes il a, avec son épouse, subi des traitements violents consistant en une séparation forcée du couple, des coups et blessures et des
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600978_20260205
5 février 2026
5 février 2026
non mariés un traitement comparable à celui réservé aux couples mariés, en vertu de sa législation relative aux ressortissants de pays tiers, / - les enfants mineurs des couples visés au premier tiret
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500984_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, de nationalité française, qui a indiqué aux fonctionnaires de police avoir reçu des coups à la jambe et à la tête et une gifle de ce dernier une heure auparavant, en présence de l'enfant du couple,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403305_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le couple ayant eu un enfant le 15 novembre 2023, Mme A a sollicité enfin son admission exceptionnelle au séjour le 29 août 2023. 3.
Source officiellePage 1 sur 1529
COUPAS-PERRIOT
06/08/2026
Voir →
COUPAS JARDINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
04/05/2026
Voir →
COUPAS JARDINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.
24/04/2026
Voir →
Cabinet Infirmier d'Albon - Coupas & Lusson
Cette société n'exerce aucune activité.
06/03/2026
Voir →
COUPAS-PERRIOT
20/01/2026
Voir →