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28 résultats pour « Cornel Dinu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209791_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B C F, Mme D E, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de Meda C, Dina C, Milga C, Corneille C, Fortina C et Mira C, ainsi que M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2002553_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la société publique locale Nantes Métropole Aménagement, représentée par Me Naux (Selarl Cornet, Vincent, Ségurel), conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

nouvellement construit ; - le manque de roche à disposition sur l'île a significativement retardé la construction des parties de digues ; - la mise à disposition de la digue D2 qui devait intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505932_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

statuts de l’association « Le Festival 1 000 raisons de croire » que cette dernière a pour objet « d’organiser un festival de musique afin de favoriser le développement et la diffusion de la certitude que Dieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505388_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

précédents, c'est-à-dire une ouverture des yeux spontanée et des réactions d'évitement à la stimulation douloureuse, la présence des réflexes ostéo-tendineux aux membres inférieurs, non vifs et non diffus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de la partie supérieure de la digue D2 à la côte prévue.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512321_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il est alors noté des fasciculations des paupières, de la lèvre supérieure et du menton, la présence d'une ventilation spontanée, une myosis pycnotique aréactif et l'absence de réflexe cornéen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501446_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

charge médicale en France, elle ne dispose pas d'un traitement adapté au Sénégal et le risque de rupture tumoral est élevé, de sorte que son pronostic vital est engagé ; seule la clinique Saint Jean de Dieu

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TA

2ème Chambre

DTA_2205851_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B, mentionne des " troubles moteurs et sensitifs diffus, sans anomalies objective de l'examen neurologique " et les neurologues indiquent qu'ils ne notent " aucun diagnostic à corréler [au décours immédiat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512321_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il est alors noté des fasciculations des paupières, de la lèvre supérieure et du menton, la présence d’une ventilation spontanée, une myosis pycnotique aréactif et l’absence de réflexe cornéen.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301024_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

ce qu'ils autorisent la destruction de blaireaux n'ayant pas encore atteint l'âge adulte ; - les arrêtés sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il n'existe aucune corrélation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504981_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ils ont relevé à cet égard, s'agissant de l'examen neurologique de l'intéressée, l'absence de réflexe pupillaire ou cornéen, l'absence de réponse motrice à la douleur (décérébration ou absence de réaction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400168_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

d’eau, dès lors que, d’une part, il n’est pas établi, ni même allégué, que les ouvrages auraient été atteints de ruine et auraient changé d’affectation, et d’autre part, il n’est pas contesté que la digue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

les matériaux destinés à une mise en décharge ou à remblayer les piles ; l'arrêté " loi sur l'eau " et le dossier qui l'autorise prévoyaient la possibilité d'un clapage des sédiments sous la future digue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l'environnement, prévoit l'abaissement de la taille de capture de la truite fario d'une part, à 18 centimètres sur le Ger et ses affluents en amont du pont de Turon, sur le Job et ses affluents en amont de la digue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'environnement, prévoit l'abaissement de la taille de capture de la truite fario d'une part, à 18 centimètres sur le Ger et ses affluents en amont du pont de Turon, sur le Job et ses affluents en amont de la digue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002121_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

au précédent, se rapportant à la seule mise à disposition des élus du dossier de plan local d'urbanisme intercommunal et ne présentant ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, aucune corrélation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2203563_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Elle soutient que : - l'autorité concédante a insuffisamment défini ses besoins ; le dossier de consultation est imprécis ; le périmètre du service concédé est imprécis ; la ville de Paris n'a pas corrélé

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TA

1ère Chambre

DTA_2001542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

intercommunal valant plan local de l'habitat entre 2002 et 2013 par l'analyse de photographies aériennes permettant de quantifier les surfaces bâties sur la période en renouvellement urbain, en extension et en diffus

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900854_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'environnement, prévoit l'abaissement de la taille de capture de la truite fario d'une part, à 18 centimètres sur le Ger et ses affluents en amont du pont de Turon, sur le Job et ses affluents en amont de la digue

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